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Vous trouverez davantage d’informations à propos de la politique du SA Beduco en matière de protection des données personnelles et de collecte automatisée d’informations dans notre Privacy statement.

Limitation de la responsabilité

SA Beduco veille à ce que les informations et les communications soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelqu’usage que ce soit et ne peut être tenue pour responsable de celles-ci.

SA Beduco n’est pas non plus responsable de toute décision ou action de l’utilisation sur base des informations ou données fournies ou des communications à propos des utilisateurs ou des tiers et n’est responsable ni des fautes ni des erreurs.

SA Beduco n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. …

Liens vers d’autres sites web

SA Beduco ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des informations qui sont données à l’utilisateur à titre de service via des hyperliens vers le contenu de tiers ou de sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatiques et seuls les exploitants de ces sites web sont responsables de l’exactitude des informations présentées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site web, et plus précisément de la protection du consommateur, des ventes à distance, de la législation en matière de prix et de la propriété intellectuelle, etc..

Dommage

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Disponibilité du site web

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Copyright – droits de propriété intellectuelle

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L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent du SA Beduco.

Aucun de ces éléments, ni les sites web eux-mêmes, ni les informations présentées sur les sites web ne peut être enregistré (sauf pour ce qui est nécessaire pour pouvoir regarder le site web), reproduit, modifié, publié, diffusé, envoyé, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du SA Beduco.

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Toepasselijk recht

Het Belgisch recht is van toepassing. De ongeldigheid, nietigheid of de niet-uitvoerbare aard van alle of een deel van een van de bovenstaande bepalingen zal niet leiden tot de ongeldigheid en/of niet afdwingbaarheid van andere bepalingen. Partijen aanvaarden dat de elektronische communicatie tussen hen beiden rechtskracht bezit van schriftelijk bewijs. Tenzij de voorwaarden van een product of dienst een andere bevoegdheid bepalen, is voor elk eventueel geschil dat voortvloeit uit het gebruik van de website NV Beduco het Belgisch recht van toepassing en zijn uitsluitend de rechtbanken van Antwerpen bevoegd.

Droit applicable

Le droit belge est d’application. La non-validité, la nullité ou le caractère non obligatoire de la totalité ou d’une partie des dispositions qui précèdent ne peuvent mener à la non-validité et/ou au caractère non obligatoire des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles ont la valeur juridique d’une preuve écrite. Sauf si les conditions d’un produit ou d’un service stipulent une autre compétence, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation des sites web du SA Beduco, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.

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